Permis de construire n° 00320818M0002 au Pin pour 65 m² de locaux, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 00320818M0002
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00320818M0002, délivré le 10 août 2018 au Pin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LE PIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 03130 Identifiant INSEE 03208
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
| Total | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
| Total locaux | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302089
- SIRET
- 21030208900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PIN (03130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |