COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY - Permis de construire et DP

Active
219503950 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-Aubry.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95720 au Mesnil-Aubry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY compte 2 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 22/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/10/2014 - 22/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

2 autorisations sur la période 29/10/2014 - 22/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Mesnil-Aubry.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Aniers, Le Mesnil-Aubry (95720) PC Locaux C145 1 720 m² 398 m² 2022/07/22
Place De La Mairie, Le Mesnil-Aubry (95720) PC Locaux C72 530 m² 47 m² 2014/10/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

Sources des informations sur COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY ?
COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY ?
Le profil de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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