Permis de construire n° 0953952200003 au Mesnil-Aubry pour 398 m² de locaux, Chemin Des Aniers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0953952200003
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Aniers, le permis de construire n° 0953952200003 a été délivré le 22 juillet 2022 au Mesnil-Aubry (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C145. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Aubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-Aubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Aubry Code postal 95720 Identifiant INSEE 95395
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 398 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 261 m² | 398 m² |
| Total | 137 m² | 398 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 261 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 398 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 261 m² | 398 m² |
| Total locaux | 137 m² | 398 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 261 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503950
- SIRET
- 21950395000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MESNIL-AUBRY (95720)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953952200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |