COMMUNE DE LE MERLERAULT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216102756
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MERLERAULT
- SIREN
- 216 102 756
- SIRET siège
- 216 102 756 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/01/2019
- Dernière autorisation
- 24/02/2023
Siège social
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
- Commune
- 61240 LE MERLERAULT
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LE MERLERAULT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Route De Granville, Merlerault-le-Pin (61240) | DP Locaux | AC280 | 10 962 m² | 242 m² | 2023/02/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MERLERAULT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LE MERLERAULT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pre Neuf, Merlerault-le-Pin (61240) | PD | AX15 | — | 2019/01/18 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable