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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06127518B0001

Permis de démolir n° 06127518B0001 à Merlerault-le-Pin, Le Pre Neuf

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MERLERAULT et autorisée le 18 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127518B0001, déposé en mairie de Merlerault-le-Pin.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 06127518B0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MERLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2019 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06127518B0001 porte sur un bâtiment situé Le Pre Neuf. COMMUNE DE LE MERLERAULT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Merlerault-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Neuf

Territoires administratifs

Commune: Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MERLERAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102756
SIRET: 21610275600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MERLERAULT (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06127518B0001
Code commune INSEE	61275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pre Neuf à Merlerault-le-Pin (61240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MERLERAULT et autorisée le 18 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127518B0001, déposé en mairie de Merlerault-le-Pin.

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