COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR - Autorisations d'urbanisme
Active
216102715
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
- SIREN
- 216 102 715
- SIRET siège
- 216 102 715 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/03/2024
- Dernière autorisation
- 08/12/2025
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 61320 LE MENIL-SCELLEUR
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Le Ménil-Scelleur (61320) | PC Locaux | ZD60 | — | 133 m² | 2025/12/08 |
| Le Bourg, Le Ménil-Scelleur (61320) | PC Locaux | ZD60 | — | 160 m² | 2024/03/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.