Déclaration préalable n° 07632221G0010 au Grand-Quevilly pour 12 m² de locaux, 45 Rue Michel Corroy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier DP n° 07632221G0010
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07632221G0010 a été accordée le 5 mars 2021 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Michel Corroy. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 346 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 346 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 346 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603224
- SIRET
- 21760322400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632221G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |