Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Tilleuls, Le Frestoy-Vaux (60420) | PD | ZC81 | — | 2021/03/22 |
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX - Permis de démolir
Active
216002600
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Frestoy-Vaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60420 au Frestoy-Vaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 22/03/2021 - 22/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/03/2021 - 22/03/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
1 autorisation sur la période 22/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Frestoy-Vaux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BEAUVAIS
SIREN 216000562
Même département de siège
71 autorisations
48 PC
5 PA
18 PD
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
Même département de siège
44 autorisations
32 PC
4 PA
8 PD
COMMUNE DE COMPIEGNE
SIREN 216001586
Même département de siège
34 autorisations
23 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE CREIL
SIREN 216001743
Même département de siège
29 autorisations
15 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
SIREN 216004580
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE SENLIS
SIREN 216006031
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX ?
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX ?
Le profil de COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable