Permis de démolir n° 06026221C0001 au Frestoy-Vaux, 9 Rue Des Tilleuls
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 06026221C0001
Demandeur
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Frestoy-Vaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06026221C0001 a été délivré le 22 mars 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Tilleuls. COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Frestoy-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Frestoy-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frestoy-Vaux Code postal 60420 Identifiant INSEE 60262
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002600
- SIRET
- 21600260000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE FRESTOY-VAUX (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06026221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |