COMMUNE DE LE BUSSEAU - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Deux-Sèvres (79)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE BUSSEAU
COMMUNE DE LE BUSSEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Busseau.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE BUSSEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 79240 LE BUSSEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE BUSSEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BUSSEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE BUSSEAU
COMMUNE DE LE BUSSEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 25/05/2016 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BUSSEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BUSSEAU
2 autorisations sur la période 25/05/2016 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Le Busseau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BUSSEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Mairie, Le Busseau (79240) | PC Locaux | C1263, C1303 | 1 371 m² | 91 m² | 2025/05/23 |
| 22 Rue De La Mairie, Le Busseau (79240) | PC Locaux | C1545, C1143 | 1 820 m² | 93 m² | 2016/05/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE BUSSEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE BUSSEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE BUSSEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.