COMMUNE DE LE BUSSEAU - Autorisations d'urbanisme
Active
217900596
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE BUSSEAU
- SIREN
- 217 900 596
- SIRET siège
- 217 900 596 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/05/2016
- Dernière autorisation
- 23/05/2025
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 79240 LE BUSSEAU
- Département
- Deux-Sèvres
Permis de construire de COMMUNE DE LE BUSSEAU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Mairie, Le Busseau (79240) | PC Locaux | C1263, C1303 | 1 371 m² | 446 m² | 2025/05/23 |
| 22 Rue De La Mairie, Le Busseau (79240) | PC Locaux | C1545, C1143 | 1 820 m² | 415 m² | 2016/05/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE BUSSEAU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LE BUSSEAU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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