2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LE BAILLEUL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bailleul.
COMMUNE DE LE BAILLEUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72200 au Bailleul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE BAILLEUL compte 4 autorisations recensées sur la période 20/11/2015 - 25/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BAILLEUL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/11/2015 - 30/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Bailleul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BAILLEUL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place De La Mairie, Le Bailleul (72200) | DP Locaux | AB174 | 485 m² | 70 m² | 2015/11/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Bailleul. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Du Maine, Le Bailleul (72200) | PA | AB433 | 2 077 m² | 2021/01/18 |
1 autorisation sur la période 25/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Bailleul. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue D'anjou, Le Bailleul (72200) | PD | ZR275 | — | 2022/01/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
