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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202222Z0001

Permis de démolir n° 07202222Z0001 au Bailleul, 1 Rue D'anjou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BAILLEUL et autorisé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202222Z0001, déposé en mairie du Bailleul.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 07202222Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LE BAILLEUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202222Z0001, délivré le 25 janvier 2022 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'anjou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BAILLEUL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR275. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BAILLEUL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200229
SIRET: 21720022900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BAILLEUL (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202222Z0001
Code commune INSEE	72022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D'anjou au Bailleul (72200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BAILLEUL et autorisé le 25 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202222Z0001, déposé en mairie du Bailleul.

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Le Bailleul (72200)

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