Permis d'aménager n° 07202220Z0001 au Bailleul pour un terrain de 2 077 m², 28 Rue Du Maine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 07202220Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BAILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07202220Z0001, délivré le 18 janvier 2021 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Du Maine. COMMUNE DE LE BAILLEUL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BAILLEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200229
- SIRET
- 21720022900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BAILLEUL (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |