Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Lasseube-Propre (32550) | PD | AA37 | 8 228 m² | 2025/12/04 |
COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE - Permis de démolir
Active
213202013
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lasseube-Propre.
Profil et organisation
COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32550 à Lasseube-Propre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/12/2025 - 04/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/12/2025 - 04/12/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
1 autorisation sur la période 04/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Lasseube-Propre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN 223200015
Même département de siège
30 autorisations
28 PC
2 PD
COMMUNE D AUCH
SIREN 213200132
Même département de siège
19 autorisations
11 PC
2 PA
6 PD
COMMUNE DE FLEURANCE
SIREN 213201320
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
3 PA
1 PD
COMMUNE DE MAUVEZIN
SIREN 213202492
Même département de siège
14 autorisations
8 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE CONDOM
SIREN 213201072
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE D EAUZE
SIREN 213201197
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE ?
COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE ?
Le profil de COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable