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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0322012500001

Permis de démolir n° 0322012500001 à Lasseube-Propre, Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE et autorisée le 4 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322012500001, déposé en mairie de Lasseube-Propre.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PD n° 0322012500001

Demandeur

COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De La Mairie, le permis de démolir n° 0322012500001 a été délivré le 4 décembre 2025 à Lasseube-Propre (Gers, Occitanie). COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 8 228 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

8 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Localisation du projet à Lasseube-Propre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lasseube-Propre Code postal 32550 Identifiant INSEE 32201
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202013
SIRET: 21320201300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LASSEUBE-PROPRE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0322012500001
Code commune INSEE	32201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie à Lasseube-Propre (32550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LASSEUBE PROPRE et autorisée le 4 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322012500001, déposé en mairie de Lasseube-Propre.

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