COMMUNE DE LANDEBAERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212200950 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LANDEBAERON

COMMUNE DE LANDEBAERON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Landebaëron.

Profil et organisation

COMMUNE DE LANDEBAERON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 22140 LANDEBAERON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LANDEBAERON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LANDEBAERON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LANDEBAERON

COMMUNE DE LANDEBAERON compte 2 autorisations recensées sur la période 27/02/2015 - 26/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LANDEBAERON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/02/2015 - 26/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LANDEBAERON

1 autorisation sur la période 27/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Landebaëron. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LANDEBAERON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Hent Skol, Landebaëron (22140) DP Locaux B650, B647 2 460 m² 15 m² 2015/02/27

Permis de démolir de COMMUNE DE LANDEBAERON

1 autorisation sur la période 26/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Landebaëron. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Hent Skol, Landebaëron (22140) PD B928 2016/02/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LANDEBAERON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LANDEBAERON

Sources des informations sur COMMUNE DE LANDEBAERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LANDEBAERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LANDEBAERON ?
COMMUNE DE LANDEBAERON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LANDEBAERON ?
Le profil de COMMUNE DE LANDEBAERON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LANDEBAERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LANDEBAERON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LANDEBAERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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