COMMUNE DE LALHEUE - Permis de construire et DP

Active
217102524 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LALHEUE

COMMUNE DE LALHEUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lalheue.

Profil et organisation

COMMUNE DE LALHEUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71240 à Lalheue.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LALHEUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LALHEUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LALHEUE

COMMUNE DE LALHEUE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/09/2024 - 23/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LALHEUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/09/2024 - 23/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LALHEUE

1 autorisation sur la période 23/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Lalheue.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LALHEUE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Quart Rameau, Lalheue (71240) PC Logement AC12, AC11 1 152 m² 149 m² 2024/09/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LALHEUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LALHEUE

Sources des informations sur COMMUNE DE LALHEUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LALHEUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LALHEUE ?
COMMUNE DE LALHEUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LALHEUE ?
Le profil de COMMUNE DE LALHEUE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LALHEUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LALHEUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LALHEUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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