COMMUNE DE LAIX - Permis de construire et DP

Active
215402900 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LAIX

COMMUNE DE LAIX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laix.

Profil et organisation

COMMUNE DE LAIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54720 à LAIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LAIX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAIX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAIX

COMMUNE DE LAIX compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2014 - 26/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/10/2014 - 26/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAIX

2 autorisations sur la période 09/10/2014 - 26/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Laix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAIX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Gd Rue, Laix (54720) PC Locaux A368 430 m² 2016/05/26
7 Pl Georges Mohy, Laix (54720) PC Logement OA340, OA339 1 625 m² 250 m² 2014/10/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAIX

Sources des informations sur COMMUNE DE LAIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LAIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LAIX ?
COMMUNE DE LAIX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LAIX ?
Le profil de COMMUNE DE LAIX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LAIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LAIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LAIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides