Permis de construire n° 05429016B0001 à Laix pour 430 m² de locaux, 1 Gd Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 05429016B0001
Demandeur
COMMUNE DE LAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Laix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05429016B0001 porte sur un projet situé 1 Gd Rue. La demande émane de COMMUNE DE LAIX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A368. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laix Code postal 54720 Identifiant INSEE 54290
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 176 m² | 254 m² | 151 m² | 254 m² | 25 m² | 477 m² |
| Total | 452 m² | 176 m² | 254 m² | 151 m² | 254 m² | 25 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 176 m² | 254 m² | 151 m² | 254 m² | 25 m² | 477 m² |
| Total locaux | 452 m² | 176 m² | 254 m² | 151 m² | 254 m² | 25 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402900
- SIRET
- 21540290000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAIX (54720)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429016B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |