2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lacapelle-Marival.
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46120 à Lacapelle-Marival.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL compte 7 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 15/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/11/2014 - 15/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Lacapelle-Marival. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prairie Du Chateau, Lacapelle-Marival (46120) | PC Locaux | AB680, AB884 | 7 994 m² | 514 m² | 2019/04/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 02/07/2013 - 13/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Lacapelle-Marival. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Larroque, Lacapelle-Marival (46120) | PD | AB901 | 194 m² | 2023/12/13 |
| Prairie Du Chateau, Lacapelle-Marival (46120) | PD | AB421 | 1 840 m² | 2023/12/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau Et Rue Fricou Mairie, Lacapelle-Marival (46120) | PD | AB188, AB176 | — | 2013/07/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
