COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement La Trinité-du-Mont.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76170 à LA TRINITE-DU-MONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT compte 7 autorisations recensées sur la période 28/06/2016 - 04/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
6 autorisations sur la période 28/06/2016 - 04/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à La Trinité-du-Mont. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 701 Rue De L'abbaye, Gruchet-le-Valasse (76210) | DP Locaux | AE207 | — | 40 m² | 2026/06/04 |
| Rue Jules Cantais, La Trinité-du-Mont (76170) | DP Locaux | A200 | 4 325 m² | 14 m² | 2024/05/23 |
| 68 Rue Henri Messager, Lillebonne (76170) | DP Locaux | AL412 | 144 m² | 35 m² | 2019/03/18 |
| 1 T Rue Haemers, Yvetot (76190) | PC Locaux | AD455 | 2 625 m² | 306 m² | 2018/11/14 |
| Rue Jules Cantois, La Trinité-du-Mont (76170) | DP Locaux | A200 | 4 325 m² | 5 m² | 2016/07/19 |
| 121 Rue Maurice, Yerville (76760) | PC Logement | AD93 | 330 m² | 143 m² | 2016/06/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
1 autorisation sur la période 04/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Trinité-du-Mont. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, La Trinité-du-Mont (76170) | PD | A984 | 407 m² | 2019/05/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
La Trinité-du-Mont
3 autorisations
Gruchet-le-Valasse
1 autorisation
Lillebonne
1 autorisation
Yerville
1 autorisation
Yvetot
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.