Déclaration préalable n° 07671216L0007 à La Trinité-du-Mont pour 5 m² de locaux, Rue Jules Cantois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier DP n° 07671216L0007
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité-du-Mont (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07671216L0007 a été accordée le 19 juillet 2016, pour un projet situé Rue Jules Cantois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-du-Mont Code postal 76170 Identifiant INSEE 76712
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 632 m² |
| Total | 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 632 m² |
| Total locaux | 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607126
- SIRET
- 21760712600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA TRINITE-DU-MONT (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671216L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |