2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tranche-sur-Mer.
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85360 à La Tranche-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER compte 14 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 19/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 15/04/2015 - 20/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vieux Moulin Prolong E, La Tranche-sur-Mer (85360) | DP Locaux | AT481 | 31 142 m² | 32 m² | 2015/04/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Av Maurice Samson, La Tranche-sur-Mer (85360) | PA | AL446, AL447 | — | 2013/02/07 |
3 autorisations sur la période 09/10/2024 - 19/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Maupas, La Tranche-sur-Mer (85360) | PD | ZH722 | 108 m² | 2026/02/19 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Rue Victor Hugo, La Tranche-sur-Mer (85360) | PD | AK876 | 97 m² | 2025/04/14 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Maupas, La Tranche-sur-Mer (85360) | PD | ZH722, ZH723 | 810 m² | 2024/10/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
