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COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216902502 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tour-de-Salvagny.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69890 à La Tour-de-Salvagny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY compte 9 autorisations recensées sur la période 27/08/2013 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

27/08/2013 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

8 autorisations sur la période 27/08/2013 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Tour-de-Salvagny. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

1 autorisation sur la période 05/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à La Tour-de-Salvagny. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Tour-de-Salvagny

9 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même secteur et même département
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même secteur et même département
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même secteur et même département
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même secteur et même département
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même secteur et même département
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même secteur et même département
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY ?
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY ?
Le profil de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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