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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692502600001

Permis de démolir à La Tour-de-Salvagny - 1 Allee Des Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502600001, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0692502600001

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692502600001, délivré le 5 mars 2026 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Allee Des Cerisiers, La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY. Le terrain concerné couvre 1 168 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

1 168 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 168 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902502
SIRET: 21690250200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692502600001
Code commune INSEE	69250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Cerisiers, La Tour-de-Salvagny (69890).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502600001, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.