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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692502600001

Permis de démolir n° 0692502600001 à La Tour-de-Salvagny, 1 Allee Des Cerisiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502600001, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0692502600001

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692502600001, délivré le 5 mars 2026 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY.

Le terrain concerné couvre 1 168 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD254. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Tour-de-Salvagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902502
SIRET: 21690250200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692502600001
Code commune INSEE	69250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Cerisiers à La Tour-de-Salvagny (69890).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502600001, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

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Permis de démolir de la même période à La Tour-de-Salvagny

PD n°0692502400001 Terminé

42 Rue De Paris

La Tour-de-Salvagny (69890)

27 juin 2024 3 716 m² foncier

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