Déclaration préalable n° 0692501900032 à La Tour-de-Salvagny pour 35 m² de locaux, 27 Av Du Casino
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier DP n° 0692501900032
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692501900032 a été accordée le 26 mars 2019 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Av Du Casino. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 101 m² |
| Locaux | 115 m² | 24 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
| Total | 227 m² | 24 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 24 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 24 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
| Total locaux | 115 m² | 24 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902502
- SIRET
- 21690250200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692501900032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |