COMMUNE DE LA TACHE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA TACHE
COMMUNE DE LA TACHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tâche.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA TACHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16260 à LA TACHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA TACHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA TACHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA TACHE
COMMUNE DE LA TACHE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/09/2021 - 31/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA TACHE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA TACHE
1 autorisation sur la période 17/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Tâche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De L Eglise Eglise De La Tache, La Tâche (16260) | PA | A384 | — | 2021/09/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA TACHE
1 autorisation sur la période 31/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Tâche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Route De L'eglise Le Bourg, La Tâche (16260) | PD | 0A383 | 225 m² | 2023/07/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA TACHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA TACHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA TACHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.