Permis de démolir n° 01637723X0001 à La Tâche, 8 Route De L'eglise Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 01637723X0001
Demandeur
COMMUNE DE LA TACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tâche (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01637723X0001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé 8 Route De L'eglise Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LA TACHE.
Le terrain concerné couvre 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A383. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Tâche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Tâche Code postal 16260 Identifiant INSEE 16377
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603774
- SIRET
- 21160377400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA TACHE (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637723X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |