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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01637721N0002

Permis d'aménager n° 01637721N0002 à La Tâche, Rte De L Eglise Eglise De La Tache

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TACHE et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637721N0002, déposé en mairie de La Tâche.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 01637721N0002

Demandeur

COMMUNE DE LA TACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tâche (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01637721N0002 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé Rte De L Eglise Eglise De La Tache. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TACHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A384. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tâche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eglise De La Tache

Territoires administratifs

Commune: La Tâche Code postal 16260 Identifiant INSEE 16377
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TACHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603774
SIRET: 21160377400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA TACHE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01637721N0002
Code commune INSEE	16377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Eglise Eglise De La Tache à La Tâche (16260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TACHE et autorisé le 17 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637721N0002, déposé en mairie de La Tâche.

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