2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Seyne-sur-Mer.
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83500 à La Seyne-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER compte 13 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 10/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 17/06/2014 - 10/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Seyne-sur-Mer. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Entre 2 Terres, La Seyne-sur-Mer (83500) | PC Locaux | BW55 | 823 m² | 73 m² | 2022/05/23 |
| 9 Quai Saturnin Fabre, La Seyne-sur-Mer (83500) | DP Locaux | AM365 | 103 m² | 43 m² | 2022/01/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 12/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Seyne-sur-Mer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Souvenir Français Chemin De La Seyne À Bastian, La Seyne-sur-Mer (83500) | PD | AO2, AO807 | 85 211 m² | 2013/09/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
