2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE LA SAUVETAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Sauvetat.
COMMUNE DE LA SAUVETAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63730 à La Sauvetat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA SAUVETAT compte 4 autorisations recensées sur la période 22/09/2021 - 31/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA SAUVETAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 22/09/2021 - 31/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Sauvetat.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise Et Place, La Sauvetat (63730) | PA | C559, C560 | 55 m² | 2021/11/15 |
| Rue Du Crouzadoux, La Sauvetat (63730) | PA | C1749, C1751 | 192 m² | 2021/09/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
