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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06341321G0002

Permis d'aménager n° 06341321G0002 à La Sauvetat pour un terrain de 55 m², Place De L'eglise Et Place

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SAUVETAT et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341321G0002, déposé en mairie de La Sauvetat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 06341321G0002

Demandeur

COMMUNE DE LA SAUVETAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Sauvetat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06341321G0002 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé Place De L'eglise Et Place. COMMUNE DE LA SAUVETAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 55 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C559, C560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Sauvetat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sauvetat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C559 C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Sauvetat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63413
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SAUVETAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304139
SIRET: 21630413900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA SAUVETAT (63730)

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22 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06341321G0002
Code commune INSEE	63413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 m², situé Place De L'eglise Et Place à La Sauvetat (63730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SAUVETAT et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341321G0002, déposé en mairie de La Sauvetat.

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