Permis d'aménager n° 06341321G0001 à La Sauvetat pour un terrain de 192 m², Rue Du Crouzadoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 06341321G0001
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVETAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Crouzadoux, le permis d'aménager n° 06341321G0001 a été délivré le 22 septembre 2021 à La Sauvetat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAUVETAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1749, C1751, C1752. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Sauvetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sauvetat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63413
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVETAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304139
- SIRET
- 21630413900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SAUVETAT (63730)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAUVETAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06341321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |