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COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215601956 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Roche-Bernard.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56130 à La Roche-Bernard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD compte 11 autorisations recensées sur la période 22/04/2022 - 03/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/04/2022 - 03/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

8 autorisations sur la période 22/04/2022 - 03/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Bernard. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Ecoles, Nivillac (56130) DP Locaux AT279 2 058 m² 41 m² 2023/08/09
Rue Des Ecoles, Nivillac (56130) DP Locaux AT279 2 058 m² 26 m² 2023/07/04
15 Rue Du Doc Cornudet, La Roche-Bernard (56130) DP Locaux AB141, AB142 1 272 m² 89 m² 2023/04/13
Place De La Voute, La Roche-Bernard (56130) DP Locaux AC557 596 m² 12 m² 2023/02/20

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

3 autorisations sur la période 19/09/2022 - 15/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Bernard. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Roche-Bernard

6 autorisations

Nivillac

4 autorisations

Férel

1 autorisation

Département représenté

Morbihan (56)

11 autorisations

Région représentée

Bretagne

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN 225600014
Même département de siège
139 autorisations 79 PC 29 PA 31 PD
COMMUNE DE VANNES
SIREN 215602608
Même département de siège
123 autorisations 72 PC 8 PA 43 PD
COMMUNE DE LORIENT
SIREN 215601212
Même département de siège
57 autorisations 43 PC 3 PA 11 PD
COMMUNE DE SARZEAU
SIREN 215602400
Même département de siège
48 autorisations 14 PC 21 PA 13 PD
COMMUNE DE GRAND CHAMP
SIREN 215600677
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE AURAY
SIREN 215600073
Même département de siège
35 autorisations 23 PC 5 PA 7 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD ?
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD ?
Le profil de COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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