2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Roche-Bernard.
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56130 à La Roche-Bernard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD compte 11 autorisations recensées sur la période 22/04/2022 - 03/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 22/04/2022 - 03/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Bernard. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Nivillac (56130) | DP Locaux | AT276, AT279 | 2 406 m² | 58 m² | 2022/12/29 |
| Rue Jean De La Fontaine, Nivillac (56130) | DP Locaux | AT276, AT279 | 2 741 m² | 150 m² | 2022/04/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 19/09/2022 - 15/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Bernard. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Roche-Bernard (56130) | PA | — | — | 2025/09/15 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Voute, Férel (56130) | PA | ZO1, ZO10 | 22 840 m² | 2022/09/26 |
| Rte De Guerande, La Roche-Bernard (56130) | PA | AC250, AC251 | 9 296 m² | 2022/09/19 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
