Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chateau, La Pomarède (11400) | PA | A1015 | — | 2018/10/22 |
COMMUNE DE LA POMAREDE - Permis d'aménager
Active
211102926
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA POMAREDE
COMMUNE DE LA POMAREDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Pomarède.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA POMAREDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11400 à La Pomarède.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA POMAREDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA POMAREDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA POMAREDE
COMMUNE DE LA POMAREDE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/10/2018 - 22/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA POMAREDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/10/2018 - 22/10/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA POMAREDE
1 autorisation sur la période 22/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Pomarède.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA POMAREDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA POMAREDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même département de siège
65 autorisations
44 PC
11 PA
10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même département de siège
37 autorisations
16 PC
5 PA
16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même département de siège
33 autorisations
16 PC
10 PA
7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
6 PA
9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LA POMAREDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA POMAREDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA POMAREDE ?
COMMUNE DE LA POMAREDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA POMAREDE ?
Le profil de COMMUNE DE LA POMAREDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA POMAREDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA POMAREDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA POMAREDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable