Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01129218M0001

Permis d'aménager n° 01129218M0001 à La Pomarède, Le Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA POMAREDE et autorisée le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129218M0001, déposé en mairie de La Pomarède.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 01129218M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA POMAREDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01129218M0001 a été délivré le 22 octobre 2018 à La Pomarède (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA POMAREDE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1015. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à La Pomarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: La Pomarède Code postal 11400 Identifiant INSEE 11292
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POMAREDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102926
SIRET: 21110292600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA POMAREDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01129218M0001
Code commune INSEE	11292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chateau à La Pomarède (11400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA POMAREDE et autorisée le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129218M0001, déposé en mairie de La Pomarède.

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