2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Plaine-sur-Mer.
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44770 à La Plaine-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER compte 12 autorisations recensées sur la période 30/09/2019 - 03/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 30/09/2019 - 06/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Plaine-sur-Mer. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Jean Moulin, La Plaine-sur-Mer (44770) | PC Locaux | BH8 | 17 098 m² | 72 m² | 2021/10/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 13/03/2024 - 03/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Plaine-sur-Mer. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Avenue Des Sports, La Plaine-sur-Mer (44770) | PD | BO16 | 2 494 m² | 2026/04/03 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard Des Nations Unie, La Plaine-sur-Mer (44770) | PD | BO20 | — | 2024/03/13 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
