Permis de démolir n° 0441262605005 à La Plaine-sur-Mer, 10 Avenue Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0441262605005
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Avenue Des Sports, le permis de démolir n° 0441262605005 a été délivré le 3 avril 2026 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER.
La parcelle concernée s'étend sur 2 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO16. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401267
- SIRET
- 21440126700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441262605005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |