Permis de démolir n° 04412624D5001 à La Plaine-sur-Mer, Boulevard Des Nations Unie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 04412624D5001
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2024 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412624D5001 porte sur un bâtiment situé Boulevard Des Nations Unie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401267
- SIRET
- 21440126700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412624D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |