COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES - Autorisations d'urbanisme
Active
218400844
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
- SIREN
- 218 400 844
- SIRET siège
- 218 400 844 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/06/2021
- Dernière autorisation
- 16/11/2022
Siège social
- Adresse
- PARC REYBAUD
- Commune
- 84240 LA MOTTE D'AIGUES
- Département
- Vaucluse
Permis de construire de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Aires Le Village, La Motte-d'Aigues (84240) | PD | 0C180 | 134 m² | 2022/11/16 |
| Place De L'eglise, La Motte-d'Aigues (84240) | PD | 0C181 | 140 m² | 2021/06/29 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.