COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES - Autorisations d'urbanisme

Active
218400844 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
SIREN
218 400 844
SIRET siège
218 400 844 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/06/2021
Dernière autorisation
16/11/2022

Siège social

Adresse
PARC REYBAUD
Commune
84240 LA MOTTE D'AIGUES
Département
Vaucluse

Permis de construire de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chemin Des Aires Le Village, La Motte-d'Aigues (84240) PD 0C180, NANA 134 m² 2022/11/16
Na Place De L'eglise Na, La Motte-d'Aigues (84240) PD 0C181, NANA 140 m² 2021/06/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.