Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Aires Le Village, La Motte-d'Aigues (84240) | PD | 0C180 | 134 m² | 2022/11/16 |
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES - Permis de démolir
Active
218400844
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Motte-d'Aigues.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84240 à La Motte-d'Aigues.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES compte 2 autorisations recensées sur la période 29/06/2021 - 16/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
29/06/2021 - 16/11/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
2 autorisations sur la période 29/06/2021 - 16/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Motte-d'Aigues.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, La Motte-d'Aigues (84240) | PD | 0C181 | 140 m² | 2021/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D AVIGNON
SIREN 218400075
Même département de siège
78 autorisations
49 PC
18 PA
11 PD
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIREN 228400016
Même département de siège
36 autorisations
29 PC
6 PA
1 PD
COMMUNE D ORANGE
SIREN 218400877
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE DE PERTUIS
SIREN 218400893
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
7 PA
5 PD
COMMUNE DE CARPENTRAS
SIREN 218400315
Même département de siège
23 autorisations
16 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE BOLLENE
SIREN 218400190
Même département de siège
18 autorisations
9 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES ?
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES ?
Le profil de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable