Permis de démolir n° 08408421S0001 à La Motte-d'Aigues, Place De L'eglise
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 08408421S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08408421S0001, délivré le 29 juin 2021 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C181. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Motte-d'Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Motte-d'Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400844
- SIRET
- 21840084400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MOTTE D'AIGUES (84240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |