Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408421S0001

Permis de démolir à La Motte-d'Aigues - Place De L'eglise

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 08408421S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES

Cette page présente le permis de démolir n° 08408421S0001, délivré le 29 juin 2021 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Place De L'eglise, La Motte-d'Aigues (84240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES. Le terrain concerné couvre 140 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

140 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 140 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400844
SIRET
21840084400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MOTTE D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08408421S0001
Code commune INSEE 84084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise, La Motte-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES et autorisé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408421S0001, instruit par la commune de La Motte-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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