Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408422S0001

Permis de démolir à La Motte-d'Aigues - Chemin Des Aires Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 08408422S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES

Cette page présente le permis de démolir n° 08408422S0001, délivré le 16 novembre 2022 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Des Aires Le Village, La Motte-d'Aigues (84240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES. Le terrain concerné couvre 134 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

134 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 134 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400844
SIRET
21840084400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MOTTE D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08408422S0001
Code commune INSEE 84084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Aires Le Village, La Motte-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES et autorisé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408422S0001, instruit par la commune de La Motte-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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