COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Haye.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50250 à LA HAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/01/2014 - 18/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
1 autorisation sur la période 18/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, La Haye (50250) | PC Locaux | AA502 | 1 316 m² | 126 m² | 2016/02/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
1 autorisation sur la période 26/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bretteville, La Haye (50250) | PA | ZE57 | — | 2014/01/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.