Permis de construire n° 05023615W0012 à La Haye pour 126 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 05023615W0012
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023615W0012, délivré le 18 février 2016 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 104 m² | 1 003 m² |
| Total | 899 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 104 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 003 m² |
| Équipements publics | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total locaux | 899 m² | 126 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 104 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002361
- SIRET
- 21500236100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA HAYE DU PUITS - LA HAYE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023615W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |