Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05023613W0002

Permis d'aménager n° 05023613W0002 à La Haye, Rue De Bretteville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS et autorisée le 26 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023613W0002, déposé en mairie de La Haye.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2014

Dossier PA n° 05023613W0002

Demandeur

COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05023613W0002, délivré le 26 janvier 2014 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Bretteville. COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

26 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/01/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002361
SIRET: 21500236100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: LA HAYE-DU-PUITS (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05023613W0002
Code commune INSEE	50236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Bretteville à La Haye (50250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS et autorisée le 26 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023613W0002, déposé en mairie de La Haye.

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