2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LA HAYE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Haye.
COMMUNE DE LA HAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50250 à La Haye.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA HAYE compte 18 autorisations recensées sur la période 06/04/2018 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAYE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 06/04/2018 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAYE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18-22 Rue Du Docteur Callegari -, La Haye (50250) | PC Locaux | AA70, AA71 | 6 439 m² | 153 m² | 2023/07/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 03/04/2020 - 26/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Haye (50250) | PA | — | — | 2024/06/26 |
| Route De La Gare - Allees Saint-Symphorien-Le Valois, La Haye (50250) | PA | AA45 | 3 512 m² | 2024/03/14 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau - La Haye-D, La Haye (50250) | PA | AA592 | 5 788 m² | 2023/10/10 |
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise Saint Symphorien Le Valois, La Haye (50250) | PA | AA21, AA23 | 13 696 m² | 2020/08/04 |
| Adresse Non Renseignée, La Haye (50250) | PA | — | — | 2020/04/03 |
2 autorisations sur la période 18/03/2021 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Haye. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 22 Rue Du Docteur Calleg, La Haye (50250) | PD | AA71, AA73 | 2 746 m² | 2022/12/22 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau La Haye Du Puits, La Haye (50250) | PD | AA592 | — | 2021/03/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
