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COMMUNE DE LA GAUDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210600656 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GAUDE

COMMUNE DE LA GAUDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Gaude.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA GAUDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06610 à La Gaude.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA GAUDE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GAUDE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GAUDE

COMMUNE DE LA GAUDE compte 6 autorisations recensées sur la période 03/01/2019 - 02/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GAUDE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

03/01/2019 - 02/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GAUDE

4 autorisations sur la période 03/01/2019 - 02/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Gaude. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GAUDE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Louis Michel Feraud Lieu-Dit ""Bonnetiere"", La Gaude (06610) PC Locaux BD213, BD215 7 240 m² 113 m² 2019/07/05
6 Rue Louis Michel Feraud Lieu-Dit ""Bonnetiere"", La Gaude (06610) DP Locaux BD270 1 609 m² 193 m² 2019/04/02
7 Rue Louis Michel Feraud Lieu-Dit ""Bonnetiere"", La Gaude (06610) DP Locaux BD215 553 m² 80 m² 2019/01/03

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA GAUDE

1 autorisation sur la période 24/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Gaude. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA GAUDE

1 autorisation sur la période 05/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Gaude. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GAUDE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Gaude

6 autorisations

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GAUDE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CANNES
SIREN 210600292
Même département de siège
113 autorisations 59 PC 5 PA 49 PD
COMMUNE DE NICE
SIREN 210600888
Même département de siège
99 autorisations 67 PC 7 PA 25 PD
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIREN 220600019
Même département de siège
88 autorisations 57 PC 3 PA 28 PD
COMMUNE D'ANTIBES
SIREN 210600045
Même département de siège
67 autorisations 22 PC 45 PD
COMMUNE DE BIOT
SIREN 210600185
Même département de siège
33 autorisations 2 PC 1 PA 30 PD
COMMUNE DE VENCE
SIREN 210601571
Même département de siège
27 autorisations 15 PC 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA GAUDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA GAUDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA GAUDE ?
COMMUNE DE LA GAUDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA GAUDE ?
Le profil de COMMUNE DE LA GAUDE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA GAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA GAUDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA GAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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