Déclaration préalable n° 00606519R0018 à La Gaude pour 193 m² de locaux, 6 Rue Louis Michel Feraud Lieu-Dit ""Bonnetiere""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier DP n° 00606519R0018
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00606519R0018 a été accordée le 2 avril 2019 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Louis Michel Feraud Lieu-Dit ""Bonnetiere"". Le projet est porté par COMMUNE DE LA GAUDE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Bonnetiere""
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600656
- SIRET
- 21060065600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606519R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |