COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fosse-Corduan.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10100 à LA FOSSE-CORDUAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN compte 2 autorisations recensées sur la période 13/11/2025 - 13/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
1 autorisation sur la période 13/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Fosse-Corduan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Place De La Mairie, La Fosse-Corduan (10100) | DP Locaux | D80 | 720 m² | 158 m² | 2025/11/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
1 autorisation sur la période 13/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Fosse-Corduan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Place De La Mairie, La Fosse-Corduan (10100) | PD | D80 | — | 2025/11/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FOSSE CORDUAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.